Chantal Convert

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Giraud
De: Chantal CONVERT, épouse GIRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal Convert, épouse Giraud
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: CONVERT (Chantal), épouse GIRAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Chantal Convert, épouse Giraud
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Convert (Chantal), épouse Giraud
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Convert (Chantal), épouse Giraud
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chantal Convert, épouse Giraud
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Bugeon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998